Puits et forages domestiques : une nouvelle réglementation

Le décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 fixe l’obligation pour tout particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Cette obligation est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Ainsi, tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux.

Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009.

Le formulaire de déclaration et des renseignements complémentaires sont disponibles en Mairie et sur le site Internet http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr/

Une fois complété, le formulaire devra être déposé à la mairie.