Réunion du 24 Février 2009 avec les « personnes publiques associées »
Présentation du « porter à connaissance » et du diagnostic communal.

La réunion du 24 Février avait un double objectif, d’une part la présentation du « porter à connaissance », qui a été présenté par Mme Agnès GOULHEN et Mr BLANQUER de la DDE de Lorient et d’autre part la présentation du diagnostic territorial présenté par Mme ROSTAING du cabinet G2C.

Le travail partenarial avec les services de l’état et les personnes publiques associées est primordial et doit avoir lieu tout au long de la procédure d’élaboration du PLU.

Les services de l’état ont pour mission, pendant tout la durée du PLU, de nous assister avec un rôle de conseil sur le respect des procédures, mais aussi celui de nous rappeler les contraintes qui s’imposent à nous et dans quel cadre légal la commune pourra prendre ses orientations et décisions.

Les personnes publiques associées sont toutes les collectivités locales proches, communes département région, mais aussi les structures supra communales, Pays, Syndicat du Golfe, etc…, les chambres consulaires, les associations qui ont manifestés leur volonté d’être associées à notre réflexion sur l’élaboration de notre nouveau document d’urbanisme. 

Le « porter à connaissance » synthétise l’ensemble du cadre réglementaire à prendre en compte dans l’élaboration du PLU. Le préfet porte en continu à la connaissance de la commune les informations et les contraintes à prendre en compte dans notre réflexion, car ces données vont s’imposer à nous dans le cadre de l’élaboration de notre document d’urbanisme. Il contient les études techniques dont dispose l’état sur la prévention des risques et la protection de l’environnement mais aussi précise :

1) les enjeux supra-communaux (SCOT, Parc National Régional, Schéma de la mise en valeur de la mer, SDAGE, schéma départemental développement commercial).

2) les principales lois : loi relative à l’urbanisation, loi littoral, loi SRU (solidarité renouvellement urbain), loi ENL (engagement pour le logement), précisions sur le nouveau régime des permis et autorisations de construire, lois sur l’eau, loi sur la protection des paysages, loi sur la protection de l’environnement, loi relative à la lutte contre le bruit, loi relative à l’élimination des déchets, loi d’orientation sur la politique énergétique, loin relative à l’égalité des droits et chances, loi sur le risque d’exposition au plomb …

3) les servitudes d’utilité publique : Protection des monuments historiques, des monuments naturels et sites, des établissements conchylicoles, de passage sur le littoral. Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de GDF, EDF, France Telecom.

4) des informations utiles : sur la mer, sur l’eau, l’agriculture (diagnostic agricole), les forêts, les déplacements (bruit, sécurité routière) et l’environnement.

Le diagnostic communal quand à lui, est établi par les élus, en collaboration avec le cabinet d’études, au regard des prévisions économiques et démographiques, de l’organisation et du fonctionnement urbain, des équipements et des infrastructures, du patrimoine et du cadre de vie, des ressources naturelles, de l’éducation et de la formation à l’environnement.
La spécificité de la démarche entamée à Crac’h, par la commune et le bureau d’études, est d’évaluer les incidences du développement prévu sur l’environnement pour arriver à un diagnostic des atouts, des contraintes, des perspectives de développement et à une hiérarchisation des enjeux.
Deux hypothèses de développement pour la commune ont été présentées :
La première en gardant le même rythme d’augmentation de la population (0,8 % /an) pour passer à 3 627 habitants en 2020 nécessitera  environ de 14 hectares de besoin foncier pour faire face à un besoin de logements entre 203 et 276 unités. Il y aura des besoins d’équipements publics à combler. Il y aurait un accroissement du parc véhicules (entre 280 et 375)
La deuxième hypothèse verrait la population grossir à 4 000 habitants d’ici 2020. Le besoin en logements nécessaire serait compris entre 249 et 324 unités, pour un espace foncier de 23 hectares. Les besoins en équipements publics seraient plus importants et l’accroissement du parc véhicules serait de 500 à 600 voitures…
Il faudra donc trouver un équilibre entre un développement maîtrisé, le respect de la qualité de la vie et celui des nombreuses contraintes environnementales déjà évoquées précédemment.

Légende de la photo : Les « personnes publiques associées »

Documents à consulter en téléchargement :
Porter à connaissance (Document complet Janvier 2009) - (11 Mo)