COMMUNE DE CRAC'H

Mairie BP 31 56950 CRAC'H    (Tél.02.97.55.03.17)

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 17 juin 2011

 

L'an deux mille onze, le vendredi 17 juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le 10 juin 2011 par convocation du Maire et par arrêté préfectoral du 23 mai 2011, en ce qui concerne le point numéro 3, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire.

La séance du Conseil a été ouverte à 18 heures 00.

Etaient présents : (17)

Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Pierre FAURENT, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Jean LE HEC, Marie Paule KERNEUR, Xavier AUDIC et Françoise ROULEAUD

 

Absents : (6)  

Eric LE BAGOUSSE, Isabelle DAVID, Isabelle MORVAN Caroline COUGOULIC, Patrick LE BLE, Roselyne JEGOUSSE

 

Procurations : (5)

Eric LE BAGOUSSE avait donné procuration à Ronan LE DELEZIR

Isabelle DAVID avait donné pouvoir à Annick DANIEL

Caroline COUGOULIC avait donné procuration à Jean-Loïc BONNEMAINS

Patrick LE BLE avait donné procuration à Jean LE HEC

Roselyne JEGOUSSE avait donné procuration à Annie AUDIC

 

Secrétaire de séance : Pierre FAURENT

 

 

2011-5-1   Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Pierre FAURENT est désigné comme secrétaire de séance.

 

2011-5-2  Approbation du procès verbal de la séance du 30 mai 2011

Monsieur le Maire demande de faire porter comme observation la présence de Madame Marie Paule KERNEUR à la séance précédente.

Sous cette réserve le procès verbal est approuvé, à l'unanimité.

 

2011-5-3  Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le Maire a rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM ROULEAUD Françoise, PICARD Laurent, AUDRAN Cédric et CORLOBE Eugénie. Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal.

Le maire a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 7 délégués  et 4 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 22

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 22

e. Majorité absolue : 12

Nom et prénom des candidats	NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
	En chiffre	En toutes lettres
BONNEMAINS Jean Loïc	22
AUDIC Annie	22
DANIEL Annick	22
LE CHAPELAIN André	22
BOURBON Claude	22
PICARD Laurent	22
LE DELEZIR Ronan	22

Les candidats ont été déclarés élus et ont acceptés leur mandat.

Élection des suppléants

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 22

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 22

e. Majorité absolue [1]  : 12

Nom et prénom des candidats	NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
	En chiffre	En toutes lettres
LE MENTEC Michel	22
CHANTELOT Catherine	22
LE BAGOUSSE Eric	22
DAVID Isabelle	22

 

Les candidats ont été déclarés élus et ont acceptés leur mandat.

Un procès verbal intégral a été dressé et clos le 17 juin à 18 heures 20 en triple exemplaire et a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le premier a été affiché à la porte de la Mairie, le second est à disposition au secrétariat de la Mairie, le troisième a été transmis à la Préfecture.

 

2011-5-4  Projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le Maire de la commune de CRAC'H informe que, par courrier du 20 mai 2011 reçu le 25 mai 2011, Monsieur le Préfet a adressé le projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour recueillir l'avis du conseil municipal conformément aux termes du paragraphe IV de l'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Dans la mesure où notre commune est concernée par :

- le rattachement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre,

- et la fusion de la communauté de communes des Trois Rivières dont elle est membre avec la communauté de communes  du Pays d'AURAY,

Il appartient au conseil de se prononcer sur la modification envisagée dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Il est précisé qu'il convient de se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet de schéma. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.

A l'issue de ce délai, le projet de schéma, ainsi que l'ensemble des avis recueillis seront transmis pour avis à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), qui, à compter de cette transmission, disposera d'un délai de quatre mois pour se prononcer.

Les propositions de modification du projet de schéma, conformes aux dispositions législatives, adoptées par la CDCI à la majorité des deux tiers de ses membres, seront intégrées dans le projet de schéma.

Monsieur le Maire présente alors la proposition de modification qui concerne la collectivité.

Au cours de la discussion est évoquée, la réflexion en cours sur les compétences, pour laquelle un cabinet a été désigné par le comité de pilotage du Syndicat Mixte du Pays d'AURAY.

Monsieur le Maire précise que la présente délibération ne porte que sur le périmètre de la future structure intercommunale, les compétences optionnelles qui seront retenues font l'objet de l'étude et seront discutées dans les mois à venir.

Il est toutefois certain que la future structure aura possibilité de faire porter de gros projets et de permettre de trouver un équilibre entre le Pays de Vannes et de Lorient. Chaque commune y sera représentée et les conseillers pourront participer au travail des commissions

 

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, donne un avis favorable, à l'unanimité:

Sur la proposition n° 5, qui prévoie la création d'une communauté de communes à 24 membres par la fusion d'AURAY Communauté, de la CC des Trois Rivières, de la CC de la Côte des Mégalithes et de la CC Ria d'Etel et le maintien de la CC de Belle-Ile-en Mer,

 

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Préfet.

 

2011-5-5  Création d'une station d'eaux usées à Plouharnel

Monsieur le Préfet nous à avisé qu'une enquête publique se déroulera, du jeudi 16 juin au lundi 18 juillet 2011, concernant la création d'une nouvelle station d'épuration d'eaux usées à Plouharnel.

Le Conseil est appelé à donner un avis sur ce dossier, dont un extrait est communiqué aux membres du Conseil, les rejets étant effectués dans la rivière de CRAC'H.

L'intégralité du dossier est disponible à l'accueil de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable au dossier de création d'une nouvelle station d'épuration d'eaux usées à Plouharnel.

 

 

2011-5-6  Taux de promotion

Monsieur Claude BOURBON précise qu'en application de l'article 49-2^ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.

Après avoir rappelé que le Comité technique paritaire a été saisi par courrier en date du 10 mai 2011 et s'est prononcé le 16 juin 2011, il propose, sous réserve de l'avis favorable du CTP, de fixer le taux de promotion de la façon suivante :

 

CADRE D'EMPLOI  ET GRADE D'AVANCEMENT	Nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement	Critère de détermination du taux de promotion	Taux	Nombre de fonctionnaires pouvant être promus
Adjoint administratif principal de 2ème classe	1	Nécessités de service	100%	1
Adjoint technique principal de 2ème classe	1	Nécessités de service	100%	1
Agent de maîtrise principal	1	Nécessités de service	100%	1

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, d'adopter le taux de promotion dans les conditions ci-dessus précisées.

 

2011-5-7   Suppression et création de postes

Monsieur BOURBON précise que pour les nécessités du service il est proposé de supprimer :

   - un poste d'adjoint technique de 1^ère classe

   - un poste d'adjoint administratif de 1^ère classe

   - un poste d'agent de maîtrise

 

Et de créer :

   - un poste d'adjoint technique principal de 2^ème classe

   - un poste d'adjoint administratif principal de 2^ème classe

   - un poste d'agent de maîtrise principal.

 

Et ce, à compter du 1^er juillet 2011, sous réserve de l'avis favorable des instances paritaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable à ces suppression et création de poste qui répondent à la nécessité du service, à compter du 1^er juillet 2011.

 

2011-5-8   Dépenses à imputer en section d'investissement

Monsieur Laurent PICARD précise que suite à la signature de la charte de partenariat, concernant la distribution du courrier, il nous est nécessaire d'acquérir des numéros qui seront mis à disposition des propriétaires. Ceux ci auront l'obligation de les installer et d'aviser les administrations et les personnes avec qui ils correspondent.

Compte tenu du caractère non renouvelable de cette dépense il est proposé de l'imputer en section d'investissement au compte 2158.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable à l'imputation au compte 2158  des numéros de rues nécessaires à cette opération.

 

2011-5-9   Conventions archives départementales

Un classement des archives est en cours de réalisation. Suite à cette opération il est proposé que certaines, parmi les plus sensibles, soient déposées aux archives départementales.

Une liste des catégories de documents est jointe à la présente délibération.

Il est également proposé de signer avec le département du Morbihan une convention d'utilisation du logiciel ARKHEIA dans le cadre de l'extranet archives qui permettra l'utilisation du logiciel « aide au classement ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne un avis favorable au dépôt de certaines archives communales aux archives départementales et à la signature d'une convention d'accès au logiciel ARKHEIA.

 

2011-5-10  Affaires diverses

Dans le cadre du Pacte électrique breton un partenariat a été mis en place par l'Etat, la Région  et RTE, avec « VOLTALIS » pour le développement d'une ressource d'effacement diffus au service de la sécurité d'approvisionnement électrique régionale. Il s'agit en fait de « délesteurs » mis à disposition gratuitement (pose comprise) à ceux qui en font la demande et qui permettent de diminuer sa consommation électrique aux heures de forte demande.

 

AMENAGEMENT FONCIER

L'arrêté portant clôture des opérations de remembrement a été pris par Monsieur le Préfet le 6 juin 2011.

Les transferts de propriété sont effectifs depuis le 7 juin.

Les nouveaux plans seront mis en ligne prochainement sur le site de la commune, www.crach.fr.

Une notification individuelle aura également lieu durant le dernier trimestre 2011

 

 

La séance est levée à 19 heures10.

 

Fait à Crac'h, le 20 juin 2011

Le Maire,

Jean-Loïc BONNEMAINS

 

---